Inscriptions sur les listes
électorales
L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Les demandes d’inscription sont à effectuer en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois les personnes qui ne peuvent se présenter en mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Tous les français et françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.
Les jeunes françaises et les jeunes français âgés de 18 ans doivent prendre contact avec leur mairie s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.
Les ressortissants des états membres de l’Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires. Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent en effet prendre part aux élections municipales et aux élections des représentants français au Parlement Européen.
Chaque électeur doit justifier d’une attache avec le bureau de vote où il est inscrit et doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale.
Pièces à produire à l’appui des
demandes d’inscription
Pour s’inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
- La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité
- L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des 6 mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz, ou d’électricité, etc .). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des 5 années en cause.