C.C.A.S. |
Le C.C.A.S (Commission administrative du Centre Communal d’Action Sociale).
Existant de plein droit à l’échelon local et dont la compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d'action sociale est une personne morale de droit public et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu'enfermé dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une collectivité territoriale. À noter que lorsque plusieurs communes se regroupent en établissement public de coopération, cet établissement est alors appelé Centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Les Membres désignés par arrêté du Maire Après appel à candidature publié au tableau d’affichage, ont été nommés membres du CCAS par arrêté du Maire : - Madame BAROIS Martine
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